(Loi du 1er Juillet 1901, et décret du 16 Août 1901)

Cystinuria Support Network France
Association pour la Recherche et l’Information sur la Cystinurie

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Cystinuria Support Network France - Association pour la Recherche et l’Information sur la Cystinurie » (CSN France – ARIC).

Article 2 : Objectifs.

Cette association a pour but :

• de promouvoir la recherche et l’information sur les Cystinuries congénitales et la lithiase Cystinique.

• de constituer un centre d'information sur toutes les données utiles à la connaissance :

-des facteurs déterminant les différents types de cystinuries.

-des moyens de détection, de traitement et de surveillance thérapeutique.

-des facteurs nutritionnels influençant l'expression biologique et l'évolutivité clinique de la maladie.

• de créer un site Internet sur la Cystinurie.

• de recenser et soutenir les personnes atteintes par une forme de la maladie en France, en Europe, dans le monde.

• de représenter en France le Cystinuria Support Network International basé aux Etats-Unis et en Grande Bretagne.

Article 3 : Siège Social.

Le siège social est fixé au : 341 Castors Isabella – 13240 Septèmes les Vallons - France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3.1 : Durée.

La durée de l’association est indéterminée.

Article 3.2 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle- ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 4 : Composition.

L'association se compose de :

• Membres fondateurs,

• Membres d'honneurs,

• Membres bienfaiteurs,

• Membres actifs,

• Bénévoles.

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l’un des membres fondateurs après en avoir informé le Président.

Article 6 : Les membres.

Sont membres fondateurs, les personnes aillant fondé l’association. Ils sont dispensé de cotisations.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 Euros et une cotisation annuelle de 30 Euros, révisable chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 20 Euros.

Sont bénévoles, les personnes aillant apporté un travail gratuit et reconnu par l’association.

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association.

• le montant des droits d'entrée et des cotisations,

• les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes,

• les dons d'entreprises publiques ou privées et de particuliers.

Article 9 : Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil de Membres, élus pour 2 années, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un ou plusieurs Vice-Président(s) supplémentaire(s),

• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

• un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié des membres éligibles, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Conseil d’administration.

Le Président et le 1er Vice-Président fondateurs de l'association assument les fonctions de Président et de 1er Vice-Président du conseil d'administration.

Leur remplacement peut se faire par démission ou par désaveu de la majorité absolue des membres de l'association réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix (en cas de partage, la voix du président est prépondérante).

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14 : Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Equipe médicale.

L'Association est assistée par une équipe médicale spécialisée.

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